Remboursement de capital

Le remboursement de capital (RC) est la portion de la distribution qui excède le revenu net (dividende ou intérêt) et les gains en capital nets d’un fonds. Il représente une partie du capital investi par l’investisseur. Les distributions de RC ne sont pas imposables; elles diminuent plutôt le prix de base rajusté jusqu’à ce que celui-ci soit ramené à zéro. L’impôt sur les gains en capital est exigible lorsque les parts du fonds sont vendues ou, dans une certaine mesure, lorsque le prix de base rajusté du fonds est ramené à zéro. Les distributions sous forme de remboursement du capital ne constituent pas une portion du taux de rendement d’un fonds.